B52 Sprl - Conditions Générales de Vente Prioritaire (Dernières mise à jour, le : 1er janvier 2010)
Tva  |  Assurance  |  Commande  |  Tarifs Transports  |  Banque  |  Garantie  |  Annulation  |  Ignifuge  |  Coordonnées  |  Références  |  Fournisseurs
 

Particuliers :

• "Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat (services), sans pénalités et sans indication du motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service"

Location Matériel/Transport :

• Tout le Matériel loué, déplacements des Biens, Marchandises et Animaux, se font sous l'entière responsabilité du loueur. B52 ne peut en outre être tenu responsable d'éléments extérieurs exceptionnels, comme ; incidents directs ou indirects sur le chemin de la Prestation (embouteillages, accidents, pannes, fléchage insuffisant, détournements, travaux, etc...) Le timing (créneau horaire) de Livraison & Retour n'étant bien entendu pas une science exacte malgré que nous nous efforçons toujours d'être dans les délais impartis & raisonnables, nous ne pouvons en aucun cas en préciser l'heure exacte, celle-ci sera toujours avec un battement d'au moins 3 heures. (Il vous est bien entendu toujours possible de procéder par vos soins à l'enlèvement et le retour de notre matériel, page : questions/réponses)

• Le matériel loué doit nous revenir dans l'état de propreté reçu initialement, sauf si stipulé expressément sur le bon de commande, les Dégâts, défraîchissements divers causés par intempéries, rayons prolongés du soleil, (matériel exposé aux mauvaises conditions climatiques), usure anormale, renversement de produits liquides ou solides, brûlures, papiers collants, etc... entraînera une participation, voire l'entièreté (selon les cas) des frais de nettoyage, réparation, etc...

• Il appartient également au loueur de veiller à remettre les emballages/protections sur les objets !

• Nous invitons le client à vérifier immédiatement la marchandise livrée (Remarques à faire en présence de notre transporteur). En effet, nous certifions que celui-ci est vérifié en nos locaux avant départ, aucune réclamation ne peut être retenue dès lors après livraison.

• En cas de détérioration, de vol, de perte ou tout autre dégât provoqué aux biens loués, la valeur de ceux-ci correspond aux coefficients suivant : Assurance

• Heures de livraisons & retours ; les heures de transport souhaitées par les clients sont bien entendu sous réserve d'inconvénients routiers & indépendants de notre volonté, nous ne pouvons donc nous permettre d'indiquer des heures précises à respecter, pour éviter tout inconvénient, il reste toujours la possibilité de venir retirer le matériel en nos dépôts !.

• Le loueur devra assurer le matériel utilisé et en sera responsable jusqu'au retour de celui-ci en nos dépôts, pour une valeur égale au tableau ci-dessus (Tarif de la location + coefficient multiplicateur).. > Exemple : vous louez un objet à 175€, la valeur de celui-ci est de : 3.675€ (175 x 21) il convient donc de couvrir ce montant par votre assurance, ou un autre objet à 12€, la valeur de celui-ci est de : 116,40€ (12 x 9.7) il convient donc de couvrir ce montant par votre assurance (il n'existe pas d'assurance pour un loueur de ce genre de matériel, C'est pour cela qu'il revient au client de couvrir son événement). Ces cœfficients comprennent les frais de remplacement, démarches administratives, frais d'écologie (évacuation des déchets)

• Assurance Véhicule Ancêtres (l'assurance est incluse dans la location), Franchise en cas de dégâts ou d'accident en Tort : 750€

• Livraison porte à porte au R.d.c. (Veuillez prévoir le personnel adéquat pour le déchargement et rechargement du matériel, Nos chauffeurs ne sont pas autorisés à déplacer le matériel en dehors de leur Véhicule, Ceux-ci ne peuvent être utilisés pour effectuer le déplacement des objets en dehors de leur Véhicule, Merci dès lors de prévoir le personnel en rapport... )
• Timing, il est évident qu'un horaire de transport n'est pas une science exacte et que nous sommes tributaires d'un tas d'éléments extérieurs tels que conditions routières, conditions atmosphériques, etc... (nous ne pouvons en aucuns cas en être tenu responsable)

• Livraisons & Retours : afin d'éviter toute contestation quant à la livraison & récupération du matériel ainsi que des heures éventuelles (main d'œuvre), il est opportun de prévoir la présence d'une personne représentant directement ou indirectement le locataire, en cas d'absence et si le (les) chauffeur (s) doivent procéder lui (eux) même aux déplacements des objets, un forfait de : 75€ par heure entamé sera porté en compte.

• Concernant le retour du matériel par nos soins (Transport), au loueur de prévoir le personnel afin de recharger le véhicule, tout objet ou bien manquant sera compté à votre charge, le matériel pouvant bien entendu être retourné par vos soins (et à vos frais). Néanmoins, il vous sera porté en compte : Les frais administratifs, le temps de chômage (Matériel immobilisé, perte de temps de location)

• En cas de panne de matériel dû à une mauvaise utilisation, il vous sera porté une franchise en compte de 25% par rapport au tarif de location.

• Les Frais de Transport sont toujours émis sans frais de Péage. S'il y a lieu (Autoroute), le décompte final peut faire l'objet d'une facture séparée... ainsi que du Timing (Heures de route, chargement/déchargement, voir lien horaire) Base de : 17€/heure, les Heures de transport correspondent au timing/heures (ce poste est noté sur les contrats) passées sur la route, nous estimons celui-ci à l'avance, mais il est un fait qu'il ne peut se calculer qu'après avoir fait le trajet !...

• Matériel rendu en retard (voir tableau ci dessous) ;

Période (du Vendredi 09h au Lundi 09h = 1 week-end (donc cœfficient 1, Nb : un jour férié n'est pas considéré comme un dimanche !)
au départ de Aartselaar (Dépôt Principal)

Transports, Enlèvements & Retours, s'effectuent toujours sous l'entière responsabilité du Client, prévoyez des couvertures, sangles et/ou autres afin d'effectuer celui-ci dans les meilleures conditions.

Formations Musicales, Animateurs et Artistes :

• Tous droits d'Auteur (Sabam) s'il y a lieu, sont à charge de l'organisateur.

• Les tarifs de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif (Avions, Trains, Taxis...), les tarifs ne sont fixés définitivement (sauf en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles) qu'une fois l'acompte libéré sur notre compte et à ce moment de réservation.

• Les tarifs transmis par les compagnies de trains et d'avions peuvent être sujets à changements.

• Tous déplacements des Artistes, se font sous l'entière responsabilité du demandeur, l'agence ne peut être tenue responsable d'éléments extérieurs exceptionnels, comme ; incidents directs ou indirects sur le chemin de la Prestation (embouteillages, accidents, pannes, fléchage insuffisant, détournements, travaux, etc...)

Générales :

1. Paiements : Nos factures sont payables au grand comptant dès réception. Toute dérogation à l’égard du paiement au comptant n’est valable que lorsqu’elle a été confirmée par écrit entre le vendeur et le Client.

2.  Le défaut de paiement à l'échéance, fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12 %  l'an jusqu'au paiement intégral ; augmenté d'un forfait de 45€ à titre d'indemnité.

3. Frais d'annulation : Moins de 30 jours ouvrables avant la date = 30% sur le montant du contrat, - Moins de 14 jours ouvrables = 50%, -Moins de 8 jours ouvrables = 100% (n'est pas inclus le transport). Annulation valable en lien direct avec le signataire du contrat à motiver par fax au : 32 (0) 2 / 725.13.11 (Nb : nous ne sommes pas joignables par téléphone)
Météo, nous ne pouvons accepter une annulation de contrat pour ce genre d'inconvénient (Nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire à une assurance)

3. bis : Pour tous les contrats acceptés et signés par le client, en cas de non-paiement de l'acompte ou du second acompte (ou paiement total) dans les délais impartis dans les délais impartis mentionnés au contrat, il sera porté les frais d'annulation en cas de non respect de cette clause.

4. Tribunaux : En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, (ou selon l'arrondissement du siège social, en cas de déménagement)

5. Toute réclamation concernant nos factures/location, événements, artistes... doit être adressée par écrit dans les huit jours (Fax 32 (0) 2 / 725.13.11) de la date de l'événement, ou de la réception facture. Passé ce délai, nous considérons comme définitivement acceptée par le client.

6. Commande : Toute commande n'est définitive qu'au moment de la réception du contrat signé par le client et des conditions de paiement respectées (paiement total de la prestation/location dans les délais fixés sur le dit Contrat), nous ne garantissons ni la réservation et n'octroyons aucune Options des biens, Artistes et autres..., avant cette clause (Le Client dispose de trois jours afin de nous retourner le dit "Bon De Commande" signé et complété s'il y a lieu) Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-disponibilités intervenant passé ce délai.

Une (des) erreur (s) peu(ven)t exceptionnellement apparaître entre les Tarifs annoncés sur notre site Internet et un contrat, nous vous remercions d'avance d'en contrôler l'exactitude et de nous en signaler toute anomalie (à défaut le (les) Tarif (s) le plus élevé sera retenu)

7. Factures : la facturation se fait toujours après la réalisation de la commande (Contrat) donc après la date de l'événement, location, prestation...

8. Animaux, Feux d'Artifice,... Les clients prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l'événement, ainsi que toutes les Autorisations requises par les autorités compétentes. B52 ne pourra en aucun cas être responsable si non-autorisation délivrées ainsi que des mesures de sécurités incombant au Client.
Décès, Dans le cas d'un décès d'animal (cas de force majeure), le contrat sera annulé (sans indemnités) il est évident que celui-ci sera remboursé dans sa totalité si aucunes alternative n'est trouvée.
Nous ne pouvons être responsable de la non disponibilité d'un animal (cas de force majeure) pour cause de maladie, blessures..., nous nous engageons en contrepartie à fournir un certificat vétérinaire.

9. Toutes modifications apportées au contrat/commande (après envois de celui-ci) entraîneront une participation de 12€ aux frais administratifs & de traitement (Changement d'heure, date, divers, rajouts, suppressions ou toutes notifications...)

10. Imprévus : Nous ne pouvons être tenus responsables dans les cas de force majeure suivants (précédent une date et heure fixée) ; Maladie, Accident, décès d'Artiste (s), désistement Personnel (s), Animal (aux), Décors Rendus (par un tiers) cassés... Si nous pouvons remplacer l'objet prévu par une équivalence acceptable, il est évident que tout montants versé (correspondant au contrat) comme : Acompte, Paiement, serait immédiatement remboursé si pareil cas devrait se produire.

Nous ne pouvons également être responsable en cas de grève, blocage de toute sorte au niveau des Transports...

11. Frais de Rappel, à chaque rappel transmis par courrier, Fax, une participation aux frais de 7€ + tva, sera appliquée, et/au cas échéant à un calcul de 12% /An assorti d'un forfait de 75€.

12. Garantie Récupérable (le remboursement s'effectue endéans les 8 jours ouvrables, [si aucun souci] après réception et vérification du matériel retourné)

13. Photos : Les photos de notre site Internet ne sont & ne peuvent être contractuelles.

14. Réclamations : Toutes réclamations sont priées d'être transmises endéans huitaine par fax au n° : 32 (0) 2 / 725.13.11

15. Prix/Tarifs Affichés, nous certifions que les tarifs, Conditions, cœfficients sont à jour, ceux-ci priment sur les éventuelles erreurs indiquées sur les contrats transmis et signés par le client.

16. Propriété : Le matériel de location est et reste la propriété de B52, (Propriétaire), jusqu’au paiement de la vente s’il y a lieu, ils ne peuvent en aucuns cas être saisis directement ou indirectement à des tiers.

1. Toute commande (s) à un fournisseur qui a des dettes Fiscales, envers l'ONSS et/ou utilise du personnel non-déclaré est nulle et non avenue
2. A partir de 4 erreurs au niveau de facturation, les factures suivants émises, sont automatiquement rejetées par B52 en attendant un contrôle approfondis et un audit/Explications auprès du Fournisseur.

Transports : Nos bons de livraisons & Retours doivent être dument signé par le client (Signature complète (pas de simple parafes), Nom & prénom complet en toutes lettres + dates), son préposé ou son mandataire, B52 se donnant el droit de refuser une facture ne correspondant pas cette directive.

Tous nos prix s'entendent hors tva 6% (Artistes) ou 21% (sauf indication contraire). Pour toute facturation aux sociétés ou indépendants en dehors de la Belgique et possédant un N° de tva (Intracommunautaire), nous ne pouvons vous compter cette tva, à vous d'en faire la déclaration dans votre pays (Siège Social de votre activité).

En Pratique : Vous devrez enregistrer votre facture comme : Importation CEE
En effet, il n'y a pas de Tva entre pays de la CEE.
 

Important : Afin d'éviter toutes contestations,
 il est indispensable d'imprimer cette page le jour même de la signature & l'envoi de votre contrat